Conditions de vente

ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions conclues par le site www.pestcontrolmedia.com (commande, paiement, expédition)

ARTICLE 2. COMMANDES

Ces conditions générales de ventes s’appliquent si vous passer vos commandes :
    - sur Internet : http://www.pestcontrolmedia.com

Sont exclues du champ d’application de ces conditions générales de ventes, si vous passer vos commandes :
    - par courrier : PC Media - Service Librairie – 70, rue Jean-Pierre TIMBAUDF - 75011 PARIS
    - par télécopie : ++ 33 (0)1 48 07 70 33

ARTICLE 3. DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Le  catalogue des ouvrages, périodiques et produits est réalisé sur la base des données de nos fournisseurs. Les ouvrages ou produits ne sont pas, dans leur totalité, stockés dans nos réserves. Certaines de nos offres sont de faits conditionnées par la disponibilité de ces articles chez nos fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client est alors informé par courriel, fax ou courrier des produits non disponibles.

Important : les articles non disponibles ne sont supprimés de nos bases que si la rupture de stock est signalée comme définitive de la part du fournisseur (épuisé).
Dans les autres cas, vous pourrez repasser commande des articles manquants. Ils vous seront alors livrés dès leur disponibilité chez le fournisseur.

Le délai moyen indiqué ne constitue pas un délai de rigueur et www.pestcontrolmedia.com ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur.

Particularités : les articles en précommande ou souscription (des articles à paraître) sont proposés sur le portail de www.pestcontrolmedia.com en précommande. Cette réservation est faite avec l'indication d'une date de sortie annoncée par l’éditeur au moment de l'ouverture de la phase de réservation. Cette date de sortie peut être changée à tout moment par l’éditeur qui est seul responsable de la commercialisation de son produit.

Dans tous les cas, www.pestcontrolmedia.com s'efforce, dès la date de mise en vente définitive, d'expédier les articles aux clients ayant réservé, à hauteur du stock fourni par le fabricant pour le jour de sortie.

ARTICLE 4. PRIX

Les prix des articles sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) , hors frais de port. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur.

Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.

Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 5. FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent être composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'article commandé.

La zone géographique et le mode d'expédition choisi par vous-même font varier le montant de ces frais de port.

Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.

ARTICLE 6. LIVRAISON

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à l’adresse dite de livraison ou à défaut à l’adresse de facturation. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis plus le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 8 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et www.pestcontrolmedia.com ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur.

Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

ARTICLE 7. PAIEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
-  Par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard), en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée Crédit Agricole par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle, soit en remplissant le formulaire et en l'adressant par fax à PC Média / Service Librairie au ++ 33 (0) 1 30 10 02 85.
Nota :   Le débit de la carte bancaire est généralement effectué au moment du traitement  de votre commande, pour le montant des articles expédiés.
- Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de PC Média propriétaire du site www.pestcontrolmedia.com. Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande (que vous pouvez retrouver sur l’email de confirmation qui vous recevez après la saisie de votre commande) à l'adresse suivante :

PC Média
Service Librairie
70, rue Jean-Pierre TIMBAUD
F - 75011 PARIS
Tél. 33 1 48 07 70 32

Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais annoncés partiront de ce moment-là.

ARTICLE 8. GARANTIE

Garantie légale de conformité des produits standards (livres, cd, DVD, vidéos…) :

Les articles fournis par www.pestcontrolmedia.com sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. L'accord sur l'offre se fait sur la base de la fiche descriptive du produit. En cas de contradiction entre la photo qui accompagne le descriptif du produit, ce dernier, le descriptif a une valeur supérieure pour déterminer le contenu de l’offre faite par www.pestcontrolmedia.com.
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous le remplacer ou le rembourser. Les produits immédiatement reproductibles, comme les CD, DVD... ne sont pas remboursés, ils sont uniquement remplacés.

Vous pouvez adresser votre colis en retour, en mode standard, les articles concernés dans leurs emballages d'origine et accompagné de la facture PC Média / Service Librairie www.pestcontrolmedia.com correspondante, dans les 15 jours suivant la réception du colis à :

PC Média
Service Librairie
70, rue Jean-Pierre TIMBAUD
F - 75011 PARIS

Les frais de retour sont pris en charge par un simple appel au ++ 33 (0) 1 30 10 02 84 où le client obtiendra un coupon pour la prise en charge du retour. Néanmoins, le client dispose de toute liberté quant au choix du mode de retour à mettre en œuvre. Dans ce cas, nous procéderons à un remboursement des frais engagés dans la limite du coût d'un envoi en mode standard.
Le remplacement interviendra très rapidement et en tout état de cause dans un délai maximum de 1 mois à compter de la demande du client. En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 9. SATISFAIT, ÉCHANGÉ OU REMBOURSÉ

PC Média propriétaire du site www.pestcontrolmedia.com se conforme à la législation en vigueur sur le commerce à distance.
Vous bénéficiez notamment d'un droit de retour : quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les quinze jours suivant la réception de votre colis.

Les articles retournés doivent être dans leurs emballages cellophane d'origine. Lorsqu'il s'agit d'articles vendus en lot ou coffret comme pour les opérations spéciales, l'ensemble des articles fera l'objet d'un retour groupé. Vous pouvez adresser votre colis, accompagné de la facture à :

PC Média
Service Librairie
70, rue Jean-Pierre TIMBAUD
F - 75011 PARIS

Les frais d'envoi et de retour restent alors à votre charge.

Votre article vous sera donc échangé ou remboursé dans les meilleurs délais, sous réserve qu'il n’est subi aucun dommage. Attention : cette garantie ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés.

ARTICLE 10. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit du client sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.

ARTICLE 11. PROTECTION DES DONNÉES

Les informations transmises par le client lors de sa commande sont pour certaines signalées comme nécessaires au  traitement et à l’exécution vos achats ou de vos demandes.

Les fichiers constitués à partir des paramètres renseignés sur pestcontrolmedia.com sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.

Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos noms, prénom, adresse et mail) par email en vous connectant sur l’index « contact » ou par courrier à :

PC Média
Service Librairie
70, rue Jean-Pierre TIMBAUD
F - 75011 PARIS

ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ

Les produits présents dans les bases de données de www.pestcontrolmedia.com ont été chargés d'après les informations communiquées par les éditeurs et fournisseurs. www.pestcontrolmedia.com n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourrait voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur. Si des photographies peuvent venir illustrer les produits, elles sont données à titre purement indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel au même titre que des erreurs de saisie peuvent se produire dans les textes descriptifs. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de www.pestcontrolmedia.com ne pourra en aucun cas être engagée.

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. www.pestcontrolmedia.com décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).

www.pestcontrolmedia.com se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

www.pestcontrolmedia.com se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Pontoise (Val d’Oise) est compétent.

ARTICLE 14. ACCEPTATION DU CLIENT

L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente disponibles sur le site.

Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat.

PC Média - RCS Paris 393 566 625